Mise en Demeure

[bernard]

Salut à Tous,
En Novembre 2005 j'ai essayé de comprendre la microkinésithérapie et me suis enregistré sur le forum des "inventeurs". J'ai essayé en vain d'obtenir des réponses à mes questions d'ordre théorique et scientifiques.
Monsieur Grosjean m'a fait parvenir son ouvrage et sa lecture a permis de mettre en évidence des lacunes importantes dans la théorie et la mise en oeuvre de la méthode.

J'ai fait part de ces "découvertes" sur leur site et ait été censuré:
Verrouillage de certains sujets

La critique scientifique a bien sur disparue du forum et a été remplaçée par une autre discussion :

Nos chers amis microkinés sont adeptes du dialogue !

Pour preuve =>

[bernard]

Ah, oui.

J'ai banni le microkiné, babyenchere pour violation des règles du forum. Il a donné à un tiers, des fichiers de notre site sans autorisation.

Bon, maintenant décortiquons cette missive.

[bernard]

II apparaît que depuis plusieurs mois, vous intervenez régulièrement sur le Forum de
discussion à propos de la méthode de microkinésithérapie élaborée par Monsieur Daniel
GROSJEAN et Patrice BENINI.
Vous intervenez sur www.forum-Microkine.com sous l'identité de « Bernard » ou
« somasimple », ainsi que sur d'autres forums tels que www.atoute.org et
www.somasimple.com.

S'agissant de forums publics, ouvert à tous, je ne vois pas où est le mal.

[bernard]

Or les termes et le ton employés pour exprimer votre opinion sur cette méthode dépassent les
limites d'un droit de libre critique acceptable.
En effet en application des 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, les tribunaux considèrent
que le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles et le dénigrement purement
gratuit.
De plus, certains des termes employés sont simplement injurieux (ex. : charlatanesque).

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...5&postcount=16

Le contenu scientifique est limité et les études menées contestables.
J'irai même à dire que la pratique semble dangereuse et charlatanesque!

Hèlas, ma phrase n'est qu'une allégation et donc n'est en aucun cas diffamatoire.

Par contre les injures publiques sont avérées à mon encontre. Ne retournons pas la situation.

Verrouillage de certains sujets

J'attire ainsi votre attention sur le fait que votre comportement est dès lors susceptible de
caractériser les délits de diffamation ou d'injure publique qui, je vous le rappelle, sont
sanctionnés d'une amende pouvant s'élever à 12000 euros en application des dispositions
légales susvisées.

[Marc]

Et dire que sur le forum ostéo/chiro, ils prennent le même chemin: dès que l'on veut établir le dialogue sur des bases reconnues, démontrées, tout de suite il y a injure, dénigrement, mais surtout pas de réponse. Incroyable.

[bernard]

Marc,

Cette façon de procéder devient hélas commune, il est vrai mais voici le reste de mes remarques.

En outre, vous vous êtes cru autorisé à mettre en ligne l'intégralité de l'ouvrage « La
micropalpation, base de la microkinésithérapie »qui vous a été gracieusement offert et ce sans
l'accord de ses auteurs, ainsi que la reprise, la traduction et la publication d'article divers.

Cette mise en ligne apparaît comme une atteinte incontestable aux droits d'auteurs protégés
par l'article L122-4 du Code de la Propriété Littéraire et Artistique qui interdit en effet toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faîte sans le consentement de son auteur.
Au surplus, la mise en ligne d'une oeuvre intégrale, ou même la reproduction d'extraits non
destinée à un usage privé, peuvent également caractériser le délit de contrefaçon prévu et
réprimé aux articles L335-2 et L335-3 du Code Pénal pour lequel une peine de deux ans
d'emprisonnement et 150000 euros d'amende sont encourus).

Et bien non, il n'y a aucune violation des textes de lois.
La reproduction des Annales de kinésithérapie était certes litigieuse mais non visible par les simples visiteurs du site. Pour les voir, il faut être enregistré et donc accepter les règles du site.

ATTENTION: TOUS LES DOCUMENTS DE CES FORUMS SONT POUR UN USAGE PERSONNEL STRICT SEULEMENT ET NE PEUVENT ETRE VENDUS OU MONTRES SUR D'AUTRES SITES.
ILS DOIVENT ETRE UTILISES POUR LA RECHERCHE OU LA DISCUSSION DANS LES FORUMS PUBLICS.
TOUT MEMBRE NE RESPECTANT CES SIMPLES REGLES SERA DEFINITIVEMENT EXCLU DE CES FORUMS PRIVES.

Donc, les membres sont tenus de ne pas divulguer publiquement les documents qu'ils y trouvent.

De plus, ayant déjà écrit pour une revue scientifique, les annales de kinésithérapie, (ça tombe bien), j'ai abandonné volontairement mes droits d'auteurs à l'éditeur. C'est une obligation.
En conséquence, le seul papier qui semblait visible ne donne pas de droits d'auteurs à Messieurs Grojean et Benini.

Concernant le livre, Il n'est pas visible publiquement, en aucune maniere, et situé dans un forum privé. La soit-disante violation des droits devient caducque. Moi seul donne les autorisations pour l'accès à ces forums privés.

[bernard]

En conséquence, je vous mets en demeure :
> de cesser immédiatement, et ce à réception de ce courrier, d'intervenir sur le forum de
discussion microkine.com,
> de supprimer tous liens avec le site www.somasimple.com depuis le site de
microkinésithérapie,
> de faire disparaître les propos diffamatoires ou injurieux,
> de supprimer la mise en ligne de l'ouvrage relatif à la micropalpation édité par la
SARL BENINI-GROSJEAN, ainsi que les autres articles et traductions repris dans la
littérature de ma cliente ou sur le site www.microkinesitherapie.com sur n'importe
quel autre site,

de cesser immédiatement, et ce à réception de ce courrier, d'intervenir sur le forum de
discussion microkine.com

La première injonction est une parfaite violation du droit d'expression. Donc vous avez la possibilité de me bannir mais pas le droit de m'empecher de parler, ni d'écrire.

de supprimer tous liens avec le site www.somasimple.com depuis le site de
microkinésithérapie,

Pour quels motifs ?

de faire disparaître les propos diffamatoires ou injurieux,

Je souhaite la liste détaillée de chaque injure avec lien et en quoi les propos sont diffamatoires ou injurieux.

de supprimer la mise en ligne de l'ouvrage relatif à la micropalpation édité par la
SARL BENINI-GROSJEAN, ainsi que les autres articles et traductions repris dans la
littérature de ma cliente ou sur le site www.microkinesitherapie.com sur n'importe
quel autre site,

Non, ma qualité de citoyen me laisse le droit de critiquer une théorie et d'en montrer de façon privée, des pièces. Il s'agit de recherche concernant les soins de kinésithérapie échappant à la contrefaçon et copie illégale.

[bernard]

A défaut, je me verrai contraint d'engager des poursuites devant les juridictions compétentes.
Je vous précise que toutes les infractions évoquées ci-dessus ont été constatées par procèsverbal
de la SCP VIGNOL & PIERRE, huissiers de justice associés à PONT-A-MOUSSON.
J'attire également votre attention que nos actions éventuelles seraient aussi dirigées contre la
société INFOMANIAK qui assure votre hébergement et à Monsieur Dominique DUPAGNE
(Atoute.org) à qui nous adressons un double de ce courrier.

J'ai aussi des copies des pages des messages échangés qui prouveront sans conteste ma bonne foi.

En conséquence, je déconseille vivement une quelconque action judiciaire à mon encontre ou encore www.somasimple.com ou atoute.org.

Ayant pratiqué, pendant douze ans, les affaires juridiques pour le Syndicat National, je suis rodé à ce genre d'intimidation.

Si vous persistez dans la voie judiciaire, je suivrai et demanderai des dommages pour procédure abusive, diffamation, injures publiques...

Et le plus risqué pour vous, c'est encore d'être obligé de répondre à mes questions ! Et ce en place publique.

[bernard]

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise au titre de l’article L 122.5 2e et 3e alinéas que :

• les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
• Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.

[bernard]

Bonjour à tous,
quelques précisions concernant le
Droit d'auteur

Législation française

Les exceptions à l'exercice du droit d'auteur sont fixées par l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique.
   La copie doit donc être faite par le copiste à son propre usage et la copie ne doit pas être réalisée à des fins collectives. Il n'est donc pas possible d'effectuer une copie d'une copie et d'effectuer une copie pour le compte d'un autre. En revanche il est possible de copier une œuvre que l'on ne possède pas car la loi ne précise pas que l'original doit avoir été acquis par le copiste. La loi ne précise également pas que l'accès doit être licite, mais la loi le sous-entend: la copie d'un original obtenu illégalement (par vol, téléchargement en violation des droits d'auteur, etc.) serait un recel de contrefaçon. La rémunération pour copie privée permet de réparer le préjudice économique provoqué par l'exercice de cette exception.
   Un débat politique, technique et juridique quant à la copie privée est actuellement en cours pour les œuvres numériques. Cela concerne, notamment, les systèmes « anti-copies » que l'on peut trouver sur certains supports (CD/DVD) ou intégrés dans le code des logiciels.
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (Un décret en Conseil d'État fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution) :
   1. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
   2. Les revues de presse ;
   3. La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
   4. Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. »

[bernard]

Voici la réponse envoyée à l'avocat.

[cedric]

très bien, bonne reponse

[Guillian]

Trop fort le Bernard !:thumbs_up
J'adore ton ton passionné !:thumbs_up
Ca en est où cette histoire ?
A mon avis il y a de quoi les poursuivre avec le syndicat pour diffamation, non ?
A moins que tu attendes que l'ordre reprenne le dossier ?

[bernard]

Messieurs Grojean et Benini ont obtenu une ordonnance conservatoire concernant notre site.

Vous trouverez ci-joint le texte de leurs prétentions.

Toutefois, ils n'ont rien gagné. Je dirais même qu'ils sont en train de tout perdre.

[olivier]

salut
ce qui nous fait une somme de ......... euros
Tu aurais pu t'acheter une super voiture à la place

bonne chance pour la suite