bernard
30-01-2008, 04:17 PM
Article paru le : Mercredi 30 Janvier 2008 (http://www.egora.fr/commun/script/winbreve.asp?newsid=45919&news_ref=207905)
Ostéopathie : le verdict du Conseil d´Etat http://m.fr.2mdn.net/viewad/817-grey.gif (http://ad.fr.doubleclick.net/click;h=v8/3657/0/0/%2a/y;44306;0-0;0;6968071;1351-150/180;0/0/0;;%7Esscs=%3f)
On s´en souvient, suite à la parution des décrets concernant la formation à l´ostéopathie et son exercice, des recours avaient été déposés en Conseil d´état par les organisations représentatives de la profession. Dans un premier temps, le Commissaire du Gouvernement a donné ses conclusions, suivies de par la décision définitive du Conseil d´Etat le 23 janvier. Selon cette instance, «l´ostéopathie n´est pas une profession de santé». D´autre part, contrairement à ce que demandaient les ostéopathes exclusifs, «les masseurs-kinésithérapeutes peuvent exercer la masso-kinésithérapie et l´ostéopathie de façon complémentaire». Concernant l´agrément du diplôme la FFMKR souligne que «les masseurs-kinésithérapeutes auront simplement à avertir le préfet de leur diplôme, sans que celui-ci ne puisse interdire l´usage du titre (article 5 du décret n° 435 du 25 mars 2007)». Le SNMKR indique que «c´est le recours posé par les médecins qui apporte du nouveau. Le Conseil d´Etat répond aux médecins qu´ils ne font pas l´objet des astreintes de l´article 16 de la Loi, qui impose une déclaration et une validation du diplôme d´ostéopathie auprès des services préfectoraux. Or l´article 16 ne parle pas exclusivement des médecins mais de professionnels en exercice». Selon le Syndicat national, «les kinésithérapeutes doivent bénéficier de la même exonération».
Ostéopathie : le verdict du Conseil d´Etat http://m.fr.2mdn.net/viewad/817-grey.gif (http://ad.fr.doubleclick.net/click;h=v8/3657/0/0/%2a/y;44306;0-0;0;6968071;1351-150/180;0/0/0;;%7Esscs=%3f)
On s´en souvient, suite à la parution des décrets concernant la formation à l´ostéopathie et son exercice, des recours avaient été déposés en Conseil d´état par les organisations représentatives de la profession. Dans un premier temps, le Commissaire du Gouvernement a donné ses conclusions, suivies de par la décision définitive du Conseil d´Etat le 23 janvier. Selon cette instance, «l´ostéopathie n´est pas une profession de santé». D´autre part, contrairement à ce que demandaient les ostéopathes exclusifs, «les masseurs-kinésithérapeutes peuvent exercer la masso-kinésithérapie et l´ostéopathie de façon complémentaire». Concernant l´agrément du diplôme la FFMKR souligne que «les masseurs-kinésithérapeutes auront simplement à avertir le préfet de leur diplôme, sans que celui-ci ne puisse interdire l´usage du titre (article 5 du décret n° 435 du 25 mars 2007)». Le SNMKR indique que «c´est le recours posé par les médecins qui apporte du nouveau. Le Conseil d´Etat répond aux médecins qu´ils ne font pas l´objet des astreintes de l´article 16 de la Loi, qui impose une déclaration et une validation du diplôme d´ostéopathie auprès des services préfectoraux. Or l´article 16 ne parle pas exclusivement des médecins mais de professionnels en exercice». Selon le Syndicat national, «les kinésithérapeutes doivent bénéficier de la même exonération».