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View Full Version : indemnités en fin de cdd si congés non pris ?


stevept
18-02-2007, 01:15 AM
salut

ce forum est vraiment super a tous point de vue, il y a meme une section pour pousser des "hurlements primaires" (Bigard)
voici donc ma question (qui peut etre utile a d'autres)

sachant que je suis en CDD dans un hopital qui n'est pas prive, si je n'ai pas pris tous mes jours de conges, je recois des indemnites lorsque mon contrat se termine ?
il me semble que c'est vrai dans le prive.
mais est-ce vrai a l'hopital ? ou les gens sont agents de la fonction publique (moi, je suis agent contractuel, donc rien ^^).
est-ce que c'est pour ca qu'on me demande tout le temps quand je vais prendre mes vacances ?

d'autre part, peut-on me forcer a changer mes horaires (par ex. 1/2heure de moins par jour) pour que , au final, j'aie pris tous mes conges sous forme d'heures?


avis aux connaisseurs ....

PS: en fin de CDD, on a droit a 10% de prime de precarite, non ?

merci !

stevept
18-02-2007, 01:23 AM
quelques liens :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPHR5.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=14789328&indice=5&table=LEGI&ligneDeb=1

meme en regardant la, je ne puis etre totalement certain

bernard
18-02-2007, 01:04 PM
Bonjour Stevept et Bienvenue,

Bien que n'étant pas salarié, il me semble que les congés doivent être normalment pris avant la fin du contrat. Dans le cas contraire, l'employeur semble tenu de payer ces derniers. Il semble alors évident que l'arrangement soit en défaveur de l'employeur, dans ces conditions ? :confused:
Il est donc possible d'épuiser les congés restants, sous forme d'aménagement d'horaires.

http://www.juritravail.com/embauche/cdd

La prime de précarité est versé dans des conditions précises =>

http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/197.html