Mise en Demeure

[bernard]

Salut à Tous,
En Novembre 2005 j'ai essayé de comprendre la microkinésithérapie et me suis enregistré sur le forum des "inventeurs". J'ai essayé en vain d'obtenir des réponses à mes questions d'ordre théorique et scientifiques.
Monsieur Grosjean m'a fait parvenir son ouvrage et sa lecture a permis de mettre en évidence des lacunes importantes dans la théorie et la mise en oeuvre de la méthode.

J'ai fait part de ces "découvertes" sur leur site et ait été censuré:
Verrouillage de certains sujets (http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=330)

La critique scientifique a bien sur disparue du forum et a été remplaçée par une autre discussion :

Nos chers amis microkinés sont adeptes du dialogue !

Pour preuve =>

[bernard]

Ah, oui.

J'ai banni le microkiné, babyenchere pour violation des règles du forum. Il a donné à un tiers, des fichiers de notre site sans autorisation.

Bon, maintenant décortiquons cette missive.

[bernard]

II apparaît que depuis plusieurs mois, vous intervenez régulièrement sur le Forum de
discussion à propos de la méthode de microkinésithérapie élaborée par Monsieur Daniel
GROSJEAN et Patrice BENINI.
Vous intervenez sur www.forum-Microkine.com sous l'identité de « Bernard » ou
« somasimple », ainsi que sur d'autres forums tels que www.atoute.org et
www.somasimple.com.

S'agissant de forums publics, ouvert à tous, je ne vois pas où est le mal.

[bernard]

Or les termes et le ton employés pour exprimer votre opinion sur cette méthode dépassent les
limites d'un droit de libre critique acceptable.
En effet en application des 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, les tribunaux considèrent
que le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles et le dénigrement purement
gratuit.
De plus, certains des termes employés sont simplement injurieux (ex. : charlatanesque).
http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=319395&postcount=16
Le contenu scientifique est limité et les études menées contestables.
J'irai même à dire que la pratique semble dangereuse et charlatanesque!
Hèlas, ma phrase n'est qu'une allégation et donc n'est en aucun cas diffamatoire.

Par contre les injures publiques (http://www.somasimple.com/forums/showpost.php?p=12760&postcount=129) sont avérées à mon encontre. Ne retournons pas la situation.

Verrouillage de certains sujets (http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=330)

J'attire ainsi votre attention sur le fait que votre comportement est dès lors susceptible de
caractériser les délits de diffamation ou d'injure publique qui, je vous le rappelle, sont
sanctionnés d'une amende pouvant s'élever à 12000 euros en application des dispositions
légales susvisées.

[Marc]

Et dire que sur le forum ostéo/chiro, ils prennent le même chemin: dès que l'on veut établir le dialogue sur des bases reconnues, démontrées, tout de suite il y a injure, dénigrement, mais surtout pas de réponse. Incroyable.

[bernard]

Marc,

Cette façon de procéder devient hélas commune, il est vrai mais voici le reste de mes remarques.

En outre, vous vous êtes cru autorisé à mettre en ligne l'intégralité de l'ouvrage « La
micropalpation, base de la microkinésithérapie »qui vous a été gracieusement offert et ce sans
l'accord de ses auteurs, ainsi que la reprise, la traduction et la publication d'article divers.

Cette mise en ligne apparaît comme une atteinte incontestable aux droits d'auteurs protégés
par l'article L122-4 du Code de la Propriété Littéraire et Artistique qui interdit en effet toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faîte sans le consentement de son auteur.
Au surplus, la mise en ligne d'une oeuvre intégrale, ou même la reproduction d'extraits non
destinée à un usage privé, peuvent également caractériser le délit de contrefaçon prévu et
réprimé aux articles L335-2 et L335-3 du Code Pénal pour lequel une peine de deux ans
d'emprisonnement et 150000 euros d'amende sont encourus).
Et bien non, il n'y a aucune violation des textes de lois.
La reproduction des Annales de kinésithérapie était certes litigieuse mais non visible par les simples visiteurs du site. Pour les voir, il faut être enregistré et donc accepter les règles du site.

ATTENTION: TOUS LES DOCUMENTS DE CES FORUMS SONT POUR UN USAGE PERSONNEL STRICT SEULEMENT ET NE PEUVENT ETRE VENDUS OU MONTRES SUR D'AUTRES SITES.
ILS DOIVENT ETRE UTILISES POUR LA RECHERCHE OU LA DISCUSSION DANS LES FORUMS PUBLICS.
TOUT MEMBRE NE RESPECTANT CES SIMPLES REGLES SERA DEFINITIVEMENT EXCLU DE CES FORUMS PRIVES.
Donc, les membres sont tenus de ne pas divulguer publiquement les documents qu'ils y trouvent.

De plus, ayant déjà écrit pour une revue scientifique, les annales de kinésithérapie, (ça tombe bien), j'ai abandonné volontairement mes droits d'auteurs à l'éditeur. C'est une obligation.
En conséquence, le seul papier qui semblait visible ne donne pas de droits d'auteurs à Messieurs Grojean et Benini.

Concernant le livre, Il n'est pas visible publiquement, en aucune maniere, et situé dans un forum privé. La soit-disante violation des droits devient caducque. Moi seul donne les autorisations pour l'accès à ces forums privés.

[bernard]

En conséquence, je vous mets en demeure :
> de cesser immédiatement, et ce à réception de ce courrier, d'intervenir sur le forum de
discussion microkine.com,
> de supprimer tous liens avec le site www.somasimple.com (http://www.somasimple.com) depuis le site de
microkinésithérapie,
> de faire disparaître les propos diffamatoires ou injurieux,
> de supprimer la mise en ligne de l'ouvrage relatif à la micropalpation édité par la
SARL BENINI-GROSJEAN, ainsi que les autres articles et traductions repris dans la
littérature de ma cliente ou sur le site www.microkinesitherapie.com (http://www.microkinesitherapie.com) sur n'importe
quel autre site,

de cesser immédiatement, et ce à réception de ce courrier, d'intervenir sur le forum de
discussion microkine.com La première injonction est une parfaite violation du droit d'expression. Donc vous avez la possibilité de me bannir mais pas le droit de m'empecher de parler, ni d'écrire.

de supprimer tous liens avec le site www.somasimple.com (http://www.somasimple.com) depuis le site de
microkinésithérapie, Pour quels motifs ?

de faire disparaître les propos diffamatoires ou injurieux, Je souhaite la liste détaillée de chaque injure avec lien et en quoi les propos sont diffamatoires ou injurieux.

de supprimer la mise en ligne de l'ouvrage relatif à la micropalpation édité par la
SARL BENINI-GROSJEAN, ainsi que les autres articles et traductions repris dans la
littérature de ma cliente ou sur le site www.microkinesitherapie.com (http://www.microkinesitherapie.com) sur n'importe
quel autre site,
Non, ma qualité de citoyen me laisse le droit de critiquer une théorie et d'en montrer de façon privée, des pièces. Il s'agit de recherche concernant les soins de kinésithérapie échappant à la contrefaçon et copie illégale.

[bernard]

A défaut, je me verrai contraint d'engager des poursuites devant les juridictions compétentes.
Je vous précise que toutes les infractions évoquées ci-dessus ont été constatées par procèsverbal
de la SCP VIGNOL & PIERRE, huissiers de justice associés à PONT-A-MOUSSON.
J'attire également votre attention que nos actions éventuelles seraient aussi dirigées contre la
société INFOMANIAK qui assure votre hébergement et à Monsieur Dominique DUPAGNE
(Atoute.org) à qui nous adressons un double de ce courrier.
J'ai aussi des copies des pages des messages échangés qui prouveront sans conteste ma bonne foi.

En conséquence, je déconseille vivement une quelconque action judiciaire à mon encontre ou encore www.somasimple.com (http://www.somasimple.com) ou atoute.org.

Ayant pratiqué, pendant douze ans, les affaires juridiques pour le Syndicat National, je suis rodé à ce genre d'intimidation.

Si vous persistez dans la voie judiciaire, je suivrai et demanderai des dommages pour procédure abusive, diffamation, injures publiques...

Et le plus risqué pour vous, c'est encore d'être obligé de répondre à mes questions ! Et ce en place publique.

[bernard]

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise au titre de l’article L 122.5 2e et 3e alinéas que :
les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.

[bernard]

Bonjour à tous,
quelques précisions concernant le
Droit d'auteur (http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright)

Législation française

Les exceptions à l'exercice du droit d'auteur sont fixées par l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique.
La copie doit donc être faite par le copiste à son propre usage et la copie ne doit pas être réalisée à des fins collectives. Il n'est donc pas possible d'effectuer une copie d'une copie et d'effectuer une copie pour le compte d'un autre. En revanche il est possible de copier une œuvre que l'on ne possède pas car la loi ne précise pas que l'original doit avoir été acquis par le copiste. La loi ne précise également pas que l'accès doit être licite, mais la loi le sous-entend: la copie d'un original obtenu illégalement (par vol, téléchargement en violation des droits d'auteur, etc.) serait un recel de contrefaçon. La rémunération pour copie privée permet de réparer le préjudice économique provoqué par l'exercice de cette exception.
Un débat politique, technique et juridique quant à la copie privée est actuellement en cours pour les œuvres numériques. Cela concerne, notamment, les systèmes « anti-copies » que l'on peut trouver sur certains supports (CD/DVD) ou intégrés dans le code des logiciels.
Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (Un décret en Conseil d'État fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution) :
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Les revues de presse ;
La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. »

[bernard]

Voici la réponse envoyée à l'avocat.

[cedric]

très bien, bonne reponse :)

[Guillian]

Trop fort le Bernard !:thumbs_up
J'adore ton ton passionné !:thumbs_up
Ca en est où cette histoire ?
A mon avis il y a de quoi les poursuivre avec le syndicat pour diffamation, non ?
A moins que tu attendes que l'ordre reprenne le dossier ?

[bernard]

Messieurs Grojean et Benini ont obtenu une ordonnance conservatoire concernant notre site.

Vous trouverez ci-joint le texte de leurs prétentions.

Toutefois, ils n'ont rien gagné. Je dirais même qu'ils sont en train de tout perdre.

[olivier]

salut
ce qui nous fait une somme de ......... euros
Tu aurais pu t'acheter une super voiture à la place
:D
bonne chance pour la suite

[bernard]

55 000€ + 500€ par jour d'astreinte.
C'est tout simplement ridicule !

Leur dossier est vide et je les ait amené là où je le souhaitais.

[cedric]

euh si tu es sur de toi alors fonce sinon de toute facon ils ne gagnent rien ici

[bernard]

Cédric,

J'ai fait 12 ans aux Affaires Juridiques du Syndicat (SNMKR).
La Sécu a mis 7 fois le syndicat en Cassation et a perdu... 7 fois.

[bernard]

Il est curieux de constater ce matin que tous les sujets litigieux sur le forum de la microkiné semblent avoir disparu.

par exemple dans ce sujet
http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t=1173
je parle de ce sujet
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263

pff... évanoui.

Bizarre, bizarre...

Cela n'a aucune importance, j'ai fait des copies completes.

Il serait très, très malvenu qu'ils aient été détruits.

Dissimulation de preuves qu'ils appellent ça ! Et il paraît que c'est puni par la loi.

[cedric]

de toutes facons il y a toujours des traces ;)

[bernard]

Oui, Cédric,

Il y a des traces qui montrent ma motivation et le but des mes questions.

[bernard]

Il est fait aussi un constant reproche d'un grave manquement aux droits d'auteurs.

Nous n'aurions pas indiqué la provenance des extraits, ni les auteurs de l'ouvrage...

Cette afffirmation semble contredite =>

[soisim]

qu'en est-il des instances officielles, syndicat de kine ou autre a propos de cette affaire????
Ils en ont certainement entendu parler,non??:teeth:

[bernard]

Soisim,
Cette question est parfaitement légitime et nous nous occupons, bien sur.

Mercredi 16 aout, j'ai été contacté par mon excellent hébergeur, Infomaniak.
J'ai son soutien entier dans la mesure, où il convient, que ma lettre du 9 mars apportait réponse à la mise en demeure du 23 fevrier 2006.

Nous avons été étonné que le constat d'huissier attestant de nos fautes et de notre refus d'obtemperer, soit daté du 24 février 2006.

Comment ne pas être coupable, aux yeux du Tribunal dans ce contexte ? Comment répondre à une mise en demeure alors qu'il est materiellement impossible de l'avoir reçu !

Nous avons été très surpris de constater que la liste des pièces mentionne une date du 20 février 2006, pour l'envoi de cette lettre.

Comment se fait-il que les juristes nombreux et diligents de Messieurs Grojean et Benini, ignorent que seule, la date de réception fera foi.

Il sera interressant de comprendre pourquoi une lettre datée du 23 s'est transformé en lettre datée du 20.

[bernard]

De plus,

Nous avons aussi discuté de la légitimité d'une action conjointe à notre encontre concernant les propos prétendus dénigrants.

Comment nous tenir conjointement responsables dans la mesure où Infomaniak n'est pas hébergeur de atoute.org et ne peut être en aucune manière poursuivi dans ce contexte. Et comme les demandeurs nous tiennent responsables, conjointement, il y a action abusive et non fondée à l'encontre de la société Infomaniak.

Nous avons été agréablement surpris que les demandeurs ne présentent aucun constat d'huissier postérieur au 24 février.
Comme les demandeurs ont souhaité une injonction, ils ne peuvent invoquer de pièces, autres que celles produites.

[bernard]

Monsieur DELALANDE a utilisé des propos dénigrant les praticiens et la pratique de la microkinésithérapie sur le site www.atoute.org, comme visible dans le constat d'huissier (notamment pièce n°l, page 18 et suivantes). La société INFOMANIAK a laissé ces propos en ligne, malgré la notification qui lui a été faite.

Il aurait fallu pousuivre atoute.org qui est responsable.

De plus Infomaniak qui n'est pas l'hébergeur de www.atoute.org se trouve injustement accusée. La société Infomaniak n'a aucun pouvoir sur un site qui n'est pas hébergé chez elle.

[bernard]

Salut à Tous,

Je viens de m'apercevoir que j'ai omis de poster les pièces concernant l'injonction.

On y apprend que www.atoute.org (http://www.atoute.org) et le Docteur DUPAGNE ont réagi promptement à la mise en demeure !

Monsieur Dominique DUPAGNE a immédiatement réagi en bloquant les contenus litigieux.
Réponse sur la Microkinésithérapie (http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=9976&highlight=microkinesitherapie)

C'est un blocage efficace qui montre, encore une fois, toute la bonne foi des demandeurs.

[bernard]

Et voici une rapide analyse de cette injonction.

[bernard]

Salut à tous,

J'ai contacté les syndicats de notre profession (MK), ce matin.

[bernard]

J'ai enfin reçu les pièces des demandeurs ce matin.

J'ai fait une copie de cette fameuse lettre du 20 février.
Bien sur, ce n'est pas celle que j'ai reçu (je ferais une petite démonstration).

Désolé mais la copie est mauvaise.

Vous pouvez déjà la comparer avec celle que j'ai réellement reçue (http://www.somasimple.com/forums/showpost.php?p=14689&postcount=1).

[bernard]

J'ai refait le scan de ma lettre dans la mesure où il y avait eu reconnaissance des caractères.

Il s'agit là d'une simple copie photo.

[bernard]

Et voici la lettre de l'ancien Misnitre de la Santé : Bernard Kouchner

Une première lecture me donne déjà raison. Je comprends mieux pourquoi ils ne font pas usage de cette lettre pour promouvoir la technique.

[bernard]

Et voici une superposition des deux entêtes !
Etonnant non. :mad::mad:

[bernard]

Et quand on supperpose les pages 2 on obtient aussi des differences.
Il est donc évident que ce n'est pas le même texte qui m'a été adressé et celui présenté comme pièce au Tribunal.

[bernard]

J'ai passé ma pause d'hier à faire des photocopies.
J'avoue que j'ai gaspillé une quarantaine de pages, en vain.
J'ai essayé tous les contrastes, en noir et blanc, en couleur, en changeant l'échantillonnage... mais j'ai incapable de supprimer le logo Primajuris.

Enfin si, j'ai pu mais j'ai été obligé de scanner la page, d'utiliser un logiciel de reconnaissance de caractères...mais l'ennui c'est que mes lignes ont été décalées. Bizarre.

[bernard]

Il faut rapprocher ces évidences d'autres vérités :

Ce contenu litigieux a été immédiatement supprimé ! (http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=9976)

[bernard]

Donc, comment se fait il que Monsieur Alexandre GROSJEAN (alias babyenchere) écrivait le 04/02/2006 :

[bernard]

Et encore :

[bernard]

et encore ;

[bernard]

Et pour continuer ;

[bernard]

Et pour finir !

[bernard]

Comment alors que, le 4 Fevrier 2006, babyenchere ne peut accéder aux Morceaux choisis, peut le faire sans problème, dès qu'il communique son nom et mot de passe à un huissier, le 10 et 24 février ?

Très facilement quand je lui ai donné l'autorisation le 7 fevrier 2006. Il a été admis dans le groupe "guests", ce jour là et ce jusqu'à son éviction le 8/03.
Il a tout loisir de consulter le forum privé dans la mesure où il possédait les bonnes autorisations.
Donc le seul somasimpler responsable, c'était moi !:embarasse

J'ai bloqué le compte babyenchere car il contient le message privé l'attestant.

[bernard]

Nous avons commencé à réagir.

[bernard]

Salut à tous,

Concernant ce post (http://www.somasimple.com/forums/showpost.php?p=24470&postcount=42) voici les images. Le pire c'est qu'ils n'ont même pas pris la peine de lire ce message.

Je dois remercier, encore une fois, les fondateurs de la méthode d'avoir omis de supprimer ce message. :thumbs_up

[bernard]

Voici la confirmation du Docteur Dominique Dupagne qui infirme, encore une fois, les propos des demandeurs (http://www.somasimple.com/forums/showpost.php?p=24354&postcount=36).

[bernard]

Et voici la confirmation de "La Poste".

[bernard]

L'audience est prévue au 29 Novembre 2006.

A savoir que les plaignants n'ont toujours pas communiqué, à mon avocat, l'accusé de réception de la lettre du "20 février".

[bernard]

L'audience est reportée.

Nous avons eu, enfin, l'accusé de réception : Il est daté du 8 mars 2006.
Les plaignants m'ont reproché de ne pas avoir répondu à la mise en demeure du 20/02/06 => constat du 24/02 et construisent leur plaidoirie sur ce fait !

La bonne foi ne saurait être retenue.

[bernard]

La réponse du berger à la bergère.
Projet N°1 (http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t=3293)

[bernard]

Voici les conclusions que nous avons communiqué en Décembre 2006.
Nous avons reçu la réponse des demandeurs cette semaine.

J'en ferai une copie pour le site la semaine prochaine.

[bernard]

Voici les conclusions en réponse.
Edifiant à tout point de vue.

ps: Cédric, tu vas avoir du boulot.

[bernard]

Comme je suis d'un naturel curieux, je suis allé cherché le texte de l'intervention de Madame le Député Zimmermann.

Je comprends maintenant pourquoi les demandeurs n'ont pas souhaité faire communication du texte.

Je dois encore remercier Messieurs Benini et Grosjean. Leur aide est, en effet, inestimable : Ils fournissent une grande partie des documents utiles à la défense.

[bernard]

J'ai particulièrement adoré le passage de la macro qui changent les dates (et la pagination).

L'ennui est que ces macros semblent d'une extrème puissance : elles sont même capables de commander un constat d'huissier. :confused:

Il devient flagrant que la date a été volontairement et intentionnellment changée pour "plaire" au TGI et que l'affaire était déja faite => Constat d'huissier commandé. Les demandeurs comprendront alors que nous avons "retenu" notre main concernant le faux. Maintenant le doute n'est plus permis.

[bernard]

J'ai adoré aussi l'argument du lien profond :
http://www.brmavocats.com/fr/publication_model.asp?article_id=18

Le Tribunal indique toutefois que la création de tels liens est en l'espèce incriminée parce qu'elle a eu pour conséquence :


http://www.brmavocats.com/img/img/pucn_v_chapc.gif De détourner ou dénaturer le contenu ou l'image du site cible, vers lequel conduit le lien hypertexte,

http://www.brmavocats.com/img/img/pucn_v_chapc.gif De faire apparaître ledit site cible comme étant le sien, sans mentionner la source, notamment en ne laissant pas apparaître l'adresse URL du site lié et de plus en faisant figurer l'adresse URL du site ayant pris l'initiative d'établir ce lien hypertexte,

http://www.brmavocats.com/img/img/pucn_v_chapc.gif De ne pas signaler à l'internaute de façon claire et sans équivoque qu'il est dirigé vers un site ou une page Web extérieure au premier site connecté, la référence du site cible devant obligatoirement, clairement et lisiblement indiquer notamment son adresse URL.


En agissant de la sorte, la société KELJOB a, selon le Tribunal, commis des actes répréhensibles de concurrence déloyale et parasitaire et s'est indûment appropriée le travail et des efforts financiers de la société CADRES ON LINE, peu important que ces deux sociétés ne soient pas en rapport direct de concurrence.

Il est parfaitement visible qu'aucun des moyens cités n'ont été appliqués ici.
www.algoless.com/micro/averstissement.htm

Il est intéressant de noter que le Tribunal avait pourtant également invoqué les dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui "condamne le fait de représenter une œuvre sans le consentement de son auteur et confère un droit moral inaliénable et imprescriptible".


Le Tribunal n'est cependant pas allé plus loin et ne s'est pas prononcé sur la question de savoir si pouvaient être légitimement invoqués à l'encontre de la société KELJOB des actes de contrefaçon.

[bernard]

Je reviens sur le post #52 (http://www.somasimple.com/forums/showpost.php?p=29682&postcount=52)

Il semblerait que les parlementaires aient l'avantage d'obtenir des documents que nous n'avons pas la chance de connaître. C'est frustrant ! :sad:

[bernard]

La conclusion ultime de ces conclusions est certainement la suivante :

Il suffit soit :


de cotiser à la SFK (en 1990)
d'être membre du conseil de l'Ordre.
de faire intervenir un parlementaire
d'enseigner une formation
pour que soit reconnue et validée toute théorie ou méthode.

[bernard]

Le Tribunal appreciera aussi la traduction "libre" du terme "ne pas pouvoir" en "a mis en exergue le libre arbitre de tout masseur-kinésithérapeute".

[bernard]

pouvoir, verbe transitif
Avoir la faculté de faire quelquechose, avoir l'autorisation

ne : négation

ne pas pouvoir
n'avoir pas la faculté de faire quelquechose, ne pas avoir l'autoristation.

[bernard]

J'ai trouvé un autre texte parlementaire, au sénat.

Etrange, ils ont un texte identique à la virgule près.
De là à supposer qu'ils ont été rédigés par une seule et même main...

[cedric]

ps: Cédric, tu vas avoir du boulot.

j'ai beau relire je ne vois pas tu peux m'aider?

[bernard]

Cédric,

Ils sont maintenant au Conseil de l'Ordre qui est censé faire appliquer les textes.

[Marc]

Comme membres suppléants ....
Ils n'influeront pas sur le fonctionnement du CO

[bernard]

Je reprends le texte des parlementaires pour souligner que les demandeurs ne recherchent pas la reconnaissance de la technique en tant que technique mais en tant que médecine alternative au même titre que l'homéopathie, ostéo...

On est alors très loin du champ de compétences du simple kinésithérapeute.

[bernard]

Comme membres suppléants ....
Ils n'influeront pas sur le fonctionnement du CO

Bien sur, mais peux-tu garantir qu'ils resteront suppléants dans le futur ?

[cedric]

ils sont suppleants et meme titulaires, le CO fonctionne de facon democratique donc à priori ils ne sont pas seuls à pouvoir prednre une decision.
Néamoins, l'usage du terme kinésithérapie dans micro kinésithérapiene me plait guere et je pense que le CO devrait prendre position à ce sujet, c'est à mon avis un usage abusif d'un titre. Meme si ses adeptes sont kinésithérapeutes, les techniques et la theorie n'ont à mon avis pas grand chose à voir avec la kinésithérapie.
Le CO doit etre garant de l'integrité de la masso kinésithérapie et ne devrait autoriser l'usage de son titre comme ca..

[bernard]

Il n'est pas possible de croire à une simple erreur sémantique.
La microkinésithérapie s'inscrit bien dans les médecines complémentaires =>

[bernard]

Et sur le site des demandeurs, l'information délivrée aux lecteurs, patients et professionnels est mis en exergue et ne prête à aucune libre interprétation =>

http://www.microkinesitherapie.com/mk2/pages/fr/20.htm

http://www.microkinesitherapie.com/pages/File/MICROKINE%20EN%209%20PAGES.pdf

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_01.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_02.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_03.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_04.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_05.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_06.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_07.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_08.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/m_09.jpg

[bernard]

Petit récapitulafif :

Considérant qu'en Juillet 2006, les demandeurs ne pouvaient ignorer que la mise en demeure n'avait été retiré que le 8 Mars, c'est en toute connaissance de cause qu'il ont cherché à me faire condammner à l'appui de faits reconnus faux.

De la même manière, ils ne pouvaient ignorer que le constat d'huissier, daté du 24 Février, ne pouvait en aucune manière constater, une quelconque action de ma part et que c'est en toute connaissance de cause qu'ils ont utilisé le constat et ont cherché à me faire condammner à l'appui de faits reconnus faux.

Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


ps : Le meilleur est encore à venir...

[bernard]

Historique des faits invoqués par Messieurs Grosjean et Benini :
10/02 : Constat d'huissier prouvant la copie de certains chapitres. Les chapitres sont accessibles au public.
11/02
12/02
13/02
14/02
15/02
16/02
17/02
18/02
19/02
20/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande
21/02
22/02
23/02
24/02 :Constat d'huissier montrant le refus d'obtempérer de Monsieur Delalande. Les chapitres ne sont plus accessibles au public.
25/02
26/02
27/02
28/02
01/03
02/03
03/03
04/03
05/03
06/03
07/03
08/03
09/03 : Réponse à la mise en demeure faite par Monsieur DelalandeLes faits sont ordonnés en une jolie séquence et se suivent dans l'ordre chronologique.

[bernard]

Historique des faits reconnus maintenant par Messieurs Grosjean et Benini :
10/02 : Constat d'huissier prouvant la copie de certains chapitres. Les chapitres sont accessibles au public.
11/02
12/02
13/02
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16/02
17/02
18/02
19/02
20/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande
21/02
22/02
23/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande. Envoi de la lettre
24/02 :Constat d'huissier montrant le refus d'obtempérer de Monsieur Delalande. Les chapitres ne sont plus accessibles au public. Présentation par La Poste.

25/02
26/02
27/02
28/02
01/03
02/03
03/03
04/03
05/03
06/03
07/03
08/03 : Réception de la mise en demeure par Monsieur Delalande.
09/03 : Réponse à la mise en demeure faite par Monsieur DelalandeLes faits ne sont plus ordonnés et ne se suivent plus dans l'ordre chronologique.
Le constat d'huissier fait maintenant désordre car Messieurs Benini et Grosjean reconnaissent que j'ai reçu la lettre le 8 Mars => Comment les chapitres seraient-ils devenus le 24/02, non accessibles au public ?

[bernard]

Chronologie réelle des événements :
03/02 : Enregistrement d'Alexandre Grosjean (groupe Members) => Les chapitres ne sont pas accessibles au public et au groupe Members.
04/02
05/02
06/02
07/02 : Alexandre est mis dans le groupe Guests. Les chapitres sont accessibles au fils Grojean.
08/02
09/02
10/02 : Constat d'huissier prouvant la copie de certains chapitres. Les chapitres sont accessibles au public au fils Grojean.
11/02
12/02
13/02
14/02
15/02
16/02
17/02
18/02
19/02
20/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande
21/02
22/02
23/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande. Envoi de la lettre
24/02 :Constat d'huissier montrant le refus d'obtempérer de Monsieur Delalande.Les chapitres ne sont plus accessibles au public. Les chapitres sont accessibles au fils Grojean. Présentation par La Poste.
25/02
26/02
27/02
28/02
01/03
02/03
03/03
04/03
05/03
06/03
07/03
08/03 : Réception de la mise en demeure par Monsieur Delalande.
09/03 : Réponse à la mise en demeure faite par Monsieur Delalande. Monsieur Grojean est banni. Les chapitres ne sont pas accessibles au public et au groupe Members, ni au bannis.

[bernard]

Reste à comprendre l'intérêt du constat d'huissier du 24 Février.

A quoi sert un constat ?
A mettre en évidence la faute commise et dans le cas présent le refus d'obtempérer à la mise en demeure.

Quelle était maintenant la probabilité qu'une lettre envoyée en LRAR, le 23/02, puisse être reçue avant le 24/02 et avoir donné une réponse de ma part qui puisse parvenir à l'envoyeur avant ce même 24 Février ?

Je répondrai sans aucune hésitation : Aucune.

A quoi sert ce constat ?
A rien ? Non, mais il faut revoir l'histoire de la macro mystérieuse...

[bernard]

Faisons un petit exercice de style virtuellement adressé au Président du TGI :


J'ai mis en demeure le 20 Février Monsieur Delalande. J'ai un constat d'huissier du 24 Février qui montre qu'il refuse de répondre favorablement à notre demande. Ceci est confirmé par la lettre de Monsieur Delalande datée du 9 Mars.
J'ai envoyé une mise en demeure le 23 Février à Monsieur Delalande. J'ai un constat d'huissier du 24 Février qui montre qu'il refuse de répondre favorablement à notre demande. Ceci est confirmé par la lettre de Monsieur Delalande datée du 9 Mars.
Il est évident que la première version passe mieux. L'ennui, c'est que la date réelle du 23 Février gêne. Une simple macro erronée va faire son office : Rétablir des faits qui plairont au Tribunal.

Erreur ? Vraiment ?

Quelle était maintenant la probabilité qu'une lettre envoyée en LRAR, le 23/02, puisse être reçue avant le 24/02 et avoir donné une réponse de ma part qui puisse parvenir à l'envoyeur avant ce même 24 Février ?

Je répondrai sans aucune hésitation : Aucune.

Une erreur intentionnelle alors ? et préméditée de surcroit !

[bernard]

Je reviens sur ce point qui me parait fantaisiste.

http://www.somasimple.com/images/microkine/methode/link.jpg


En effet, le constat d'huissier montre qu'il est nécessaire de s'enregistrer pour avoir accès à l'oeuvre et c'est la stricte vérité.

Je suis beau joueur et vous présente un petit challenge.
voir ce sujet =>

http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t=2711

Voici l'adresse complete des trois pièces de votre dossier (il ne s'agit pas du livre mais d'articles s'y rapportant). Donc vous avez toute opportunité d'en reproduire le contenu puisque je vous en communique l'addresse.

http://www.somasimple.com/forums/att...tachmentid=910 (http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=910)
http://www.somasimple.com/forums/att...tachmentid=911 (http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=911)
http://www.somasimple.com/forums/att...tachmentid=912 (http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=912)

Il vous sera donc aisé de les produire pour l'audience.
Dans le cas contraire (si vous ne pouvez pas ouvrir les pièces), nous demanderons une somme "symbolique" de 10€ (dix euro) par jour d'astreinte et par lien. Etant magnanime, je limiterai cette astreinte dans la durée. Nous arreterons la demande au 1er Janvier 2021.

Vous apprendrez peut-être alors la difference entre une adresse URL et un lien dynamique qui vérifie vos privilèges avant de commmnuniquer un contenu.

[bernard]

De même, il devient évident de la vérité change quant à la location des propos dénigrants.

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute_01.jpg

comme visible dans le constat d'huissier (pièce 1, page 18 et suivantes)

Et que maintenant, c'est devenu

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute_02.jpg

comme non visible dans le constat d'huissier.

Où est la vérité ?

Réponse sur la Microkinésithérapie (http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=9976&highlight=microkinesitherapie)

[bernard]

Ce qui est étonnant c'eest que les demandeurs ont pris le soin de demander à l'huissier de ne prendre copie que de mes messages. Il semble donc acquis que je suis le seul à avoir des propos dénigrants. :confused:

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=192166&postcount=2

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post02.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=215359&postcount=10

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post10.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=216127&postcount=12

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post12.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=319483&postcount=17

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post17.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=320343&postcount=18

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post18.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=367984&postcount=23

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post23.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=369568&postcount=25

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post25.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=455079&postcount=45

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post45.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=456082&postcount=47

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post47.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=458244&postcount=53

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post53.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=465682&postcount=69

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post69.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=726524&postcount=81

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post81.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=779158&postcount=83

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post83.jpg

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=901660&postcount=85

http://www.somasimple.com/images/microkine/atoute/post85.jpg

[bernard]

J'ai oublié de signaler que nous avions sauvé la base de données, en l'état d'Aout 2006.

Nous avons installé cette base, en local sur un pc portable, pour permettre une démonstration à l'audience.

Nous avons aussi l'intention de démontrer scientifiquement la valeur de la "Méthode" et ce par une experience, devant le Tribunal.
Cette expérience a l'avantage d'être rapide (2 minutes) et semble irréfutable.

[cedric]

qui sait, si par miracle ca marchait ils pouraient dire que ca a marché devant un tribunal ;)

[bernard]

Cédric,

Toi qui est au Conseil de l'Ordre, peut-tu me donner réponse à ces questions ?

Un MK peut-il "pratiquer" l'homéopathie ?
Ou l'ostéopathie (sans en avoir le diplome et compétences) ?
Ou la Chiropraxie ?
Ou l'Acupunture ?

Je suis simplement curieux de connaitre ton avis sur ces methodes qui seraient de la compétence des MKs.

[cedric]

je ne suis pas sur d'etre le mieux placé pour repondre et ca n'a pas valeur officielle mais bon, il me semble que les diplomes hors kiné ou type DIU de "specialité" devront etre enregistré auprès du conseil de l'ordre, ce qui de memoire te permettra de pretendre aux "qualités" du dit diplome et donc de l'apposer sur ta plaque ou tes en tetes...

le mieux serait de poser à la question à la personne en charge du code de deontologie (j'ai souvenir de plusieurs articles en preparation à ce sujet) auprès du conseil national (ca doit etre rene curatier de tete)

personnellement je serais ouvert sur l'osteo mais pas trop sur l'homeopathie, accupuncture, on s'eloigne de nos competances de base

[bernard]

Un kiné peut-il donner/prescrire des médicaments ?
Peut-il piquer ? (utiliser une aiguille)

[cedric]

ca n'entre pas dans le champs de ses competances d'un point de vue du diplome d'etat.
peut etre qu'en cas d'urgence... mais bon c anecdotique

[bernard]

ps : Le meilleur est encore à venir...
J'ai la chance d'avoir un bon outil de recherche =>
Le meilleur est là mais patience...
http://www.somasimple.com/micro_copernic.HTML

[bernard]

Une information capitale est donnée par Messieurs Grosjean et Benini sur leur site :
Dans le fichier pointé ci-dessous
http://www.microkinesitherapie.com/pages/File/CODE%20DEXERCICE.pdf

http://www.somasimple.com/images/microkine/cadre_legal.jpg


Pour une fois, je vai être d'accord avec les demandeurs mais cela ne va pas leur plaire :

Je m'explique ;

Le massage est effectivement inscrit dans nos compétences (article 3) et son usage thérapeutique est subordonné à une ordonnance médicale. Le massage thérapeutique est donc une technique utilisable par tout MK dans le cadre de ses soins prescrits. Nos actes sont inscrits à la NGAP et permettent un remboursement par les caisses de sécurité sociale.

Tout MK qui souhaite effectuer des actes à visée thérapeutique sans prescription s'expose à la fois à des sanctions disciplinaires (exercice illégal de la kinésithérapie et de la médecine) et prive le malade du juste remboursement auquel il est en droit de s'attendre.

Hors que voyons nous ici ;
http://www.microkinesitherapie.com/mk2/pages/fr/17.htm

http://www.somasimple.com/images/microkine/remboursement.jpg

La microkinésithérapie étant comme le vantent leurs auteurs une simple massage thérapeutique, est inscrit dans nos compétences et remboursable.

Il y a donc intention manifeste de tromper le patient (privé de son remboursement) et le MK formé à cette technique qui s'expose, dès lors, à un exercice illegal de la profession.

[bernard]

Sur la responsabilité pénale


• Dans le cadre d’un forum modéré, il convient d’appliquer l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui prévoit la responsabilité pénale du directeur ou codirecteur de publication « comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public. ».


En effet, le contrôle a priori exercé par le directeur de publication, qui est généralement l’exploitant du site, ou par le modérateur agissant sous sa responsabilité répond à la notion de fixation préalable qui implique une prise de connaissance du contenu avant sa mise à disposition au public.


En conséquence l’exploitant du forum risque d’être condamné en tant qu’auteur principal des propos incriminés et le modérateur en tant que complice.

J'en reviens aux propos dénigrants :

Aurais-je traité les demandeurs de Troll ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=330

http://www.somasimple.com/images/microkine/denigre_01.jpg

[bernard]

De scientifique suffisant ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263
(Page 1)

http://www.somasimple.com/images/microkine/denigre_02.jpg

[bernard]

Vous aurais-je traité de diffamateur, Monsieur Grosjean ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263
page 4

http://www.somasimple.com/images/microkine/denigre_03.jpg

[bernard]

Vous aurais-je personellement traité de charlatan ?

http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263
page 12

http://www.somasimple.com/images/microkine/denigre_04.jpg

[bernard]

Vous aurais-je attaqué "ad hominem" ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263
page 13

http://www.somasimple.com/images/microkine/denigre_05.jpg

[bernard]

Ou encore traité de malfaisant ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263
page 13

http://www.somasimple.com/images/microkine/denigre_06.jpg

[bernard]

Aurais-je mis en doute vos capacités intellectuelles ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263
page 19

http://www.somasimple.com/images/microkine/denigre_07.jpg

Je rappelle que vous êtes responsable des propos tenus sur votre forum et qu'ils n'ont jamais été censurés.

[bernard]

J'en reviens à la page 6 des conclusions des demandeurs (http://www.somasimple.com/forums/showpost.php?p=29681&postcount=51)


http://www.somasimple.com/images/microkine/connexion_libre.jpg


On devrait déjà se poser la question de savoir pourquoi les demandeurs ont omis de fournir la référence précise du jugement invoqué. Une erreur de macro peut-être ? En out cas, nous avons épluché les 12 jugements du 5 Juin 2003.

J'ai créé le groupe des Somasimplers pour protéger le site des membres "malicieux" et aussi pour les pousser à communiquer.

J'impose donc un délai oligatoire de "probation" d'un mois et dix messages au minimum qui permettent au modérateurs (dont je fais partie) de vérifier le contenu des messages et de voir à qui nous avons affaire.

L'automatisme est donc complété par la vigilance des modérateurs.

Croyez-vous qu'un malade ou un non professionnel soit capable de tenir un discours masso-kinésithérapique de dix messages ? Je n'en ai pas encore vu un seul ! Et encore moins qui viennent d'un public iindeterminé.

Pas un seul en trois ans !!!

Il est tellement aisé de devenir un SomaSimpler qu'à ce jour il n'y en a que 134 dont 7 Français.

Voilà une liberté qui s'apparente à une indispensable obligation. Encore une fois, le moyen que vous invoquez est défayant...

[bernard]

Reste aussi à vérifier ce point (page 8 et 9 des conclusions).

http://www.somasimple.com/images/microkine/affluence_01.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_01.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_02.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_03.jpg

http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_04.jpg

A suivre...

[bernard]

http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_05.jpg
http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_06.jpg
http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_07.jpg
http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_08.jpg
http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_09.jpg
http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_10.jpg
http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_11.jpg
http://www.somasimple.com/images/microkine/livre_12.jpg

[Marc]

Y aurait il un rapport entre les "6 views" et les 7 somasimplers français :confused:

[bernard]

L'importance s'apprécie avec un minimum d'arithmétique :

Par les maximum/minimum
maximum = 11 vues
minimum = 4 vues

et la moyenne
Total des vues/ nombre d'entrées = 90/14 =>

6,4 téléchargements en 7 mois (Février à Aout).

Soit moins d'un téléchargement / mois.
C'est effectivement un nombre important.

[bernard]

Y aurait il un rapport entre les "6 views" et les 7 somasimplers français :confused:

C'est une obligation Marc !

Seuls les Somasimplers peuvent voir les Morceaux Choisis (contrairement aux affirmations des inventeurs de la Microkinésithérapie).

Si j'étais encore plus strict, je dirai qu'il faudrait soustraire les trois vues des modérateurs mais alors il ne resterai pas grand chose...

[bernard]

Une autre vérité est émise par les demandeurs (page 10)

http://www.somasimple.com/images/microkine/presence_livre.jpg

Tous les extraits que je montre viennent du serveur, installé en local, sur mon PC portable.

Voici les 14 liens du livre (vous les avez dans le constat d'huissier).

http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=293
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=294
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=295
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=296
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=297
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=324
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=325
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=326
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=330
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=331
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=332
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=333
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=334
http://www.somasimple.com/forums/attachment.php?attachmentid=335

Pensiez-vous vraiment que j'allais refuser d'obéir à une décision du Tribunal ?

Toutes les pièces ont été supprimées du site.
Par contre, encore une fois, vous perdez toute crédibilité.

[bernard]

Comme je suis un méchant kiné, je vai même me payer le luxe de vous demander les statistiques de fréquentation de votre site entre Octobre 2005 et Juillet 2006.

En effet, elles vont montrer que vous avez profité de notre "importante" fréquentation. Il sera donc prouvé que nous avons participé à votre reconnaissance.

Les notres sont ici =>
http://www.somasimple.com/soma_stats/statistics.htm
Je peux en fournir de plus détaillées...

[bernard]

S'il est évident de voir dans le
Champ d'application de la Microkinésithérapie (http://www.somasimple.com/forums/showpost.php?p=29724&postcount=67)

qu'elle dépasse celui-définit par notre cadre légal de masseur-kinésithérapeute, il est aussi évident qu'il y a "lecture et correction" des problèmes du patients. La lecture étant comme écrit sur leur site : recherche des étiologie et la correction : restauration/guérison.

Il est aussi averé qu'il y a paiement pour ces actes thérapeutiques.

Il y a donc exercice illégal de la médecine (http://www.somasimple.com/forums/showpost.php?p=29724&postcount=67).

Les demandeurs ne pourront, de plus, invoquer l'ignorance ! Ne sont-ils pas les garants de l'application des textes, faisant partie de l'Ordre des kinésithérapeutes.

[bernard]

Pour finir je dois reconnaître que j'ai adoré les lectures que vous recommandez sur votre forum.
Je vous rappelle que vous êtes responsable, en tant qu'administrateur, des propos qui y sont tenus...

http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=185

Rupert Sheldrake

http://www.somasimple.com/images/microkine/sheldrake.jpg


http://biogassendi.ifrance.com/biogassendi/editobiofr15hamer.htm

Michel Larroche

http://www.somasimple.com/images/microkine/larroche.jpg

http://www.psyvig.com/quetions_reponse_reponses.php?debut_liste=&ordre=Titre&id_dico=20

Cela étant, la mémoire cellulaire est à la mode en ce moment. C'est un nouvel habillage de la psychogénéalogie et du décodage biologique, avec parfois la méthode Hamer en arrière plan. Pour ce qui du Nouvel Âge, la consultation du site de « l’école Michel Larroche » est édifiante : http://www.ecoleml.ch/. Cette école en est bien une émanation exemplaire. La référence à la « légende personnelle » de Paolo Coelho et à une expression comme « traitement holistique intégré et résolutif » sont des signes qui ne trompent pas. http://biogassendi.ifrance.com/biogassendi/editobiofr15hamer.htm

Jacqueline Bousquet

http://www.somasimple.com/images/microkine/bousquet.jpg

http://biogassendi.ifrance.com/biogassendi/editobiofr15hamer.htm

Remerciements particuliers au Dr Jacqueline Bousquet, membre d'Honneur de l'Association HAMER http://www.onnouscachetout.com/themes/esoterisme/reincarnation.php

R. Sheldrake et tous les précurseurs depuis Gurwich en passant par E. Pinell l'ont abondamment démontré. Il faut donc trouver autre chose afin que le monde scientifique - réductionniste par nature - accepte de changer de paradigme, donc de concepts.Dans cette approche, le cerveau est un transcodeur, il permet l'entrée de la pensée dans la matière justifiant ainsi, au passage, les théories de Hamer et la présence de "fusibles" capables de sauter ou de perturber l'énergie (support de l'information) d'un psychisme perturbé par une information déstructurante. Cette dernière perdrait son agressivité si elle pouvait être évacuée autrement que par sa manifestation dans le corps sous forme de somatisation.

http://www.retrouversonnord.be/microkine.htm

Cependant, dans l'effort que je fais pour établir des "passerelles thérapeutiques" entre les différentes disciplines (car aucune ne constitue une "panacée universelle"), je pense qu'on ne peut plus échapper aux enseignements et aux découvertes scientifiques du Dr Hamer (°), pour ne nommer que lui. fondateur de la Médecine Nouvelle (cf. www.medecinenouvelle.com (http://www.medec%3cinenouvelle.com/)) et dont est née la psychobiologie (http://www.retrouversonnord.be/psychobiologie.htm). On sait maintenant qu'il ne faut plus considérer comme origine d'une maladie autre chose qu'un conflit non résolu.


Je vous renvoie à cet excellent rapport :
http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t=3535

[cedric]

après conversation avec d'autres collègues du conseil de l'ordre, il semblerait que l'utilisation du terme micro kinésithérapie pose probleme.
Peut etre serait il opportun de demander son avis au conseil national ou aux conseils departementaux ou exercent les microkinésithérapeutes.

[bernard]

Cédric,

Peut-tu nous communiquer l'adresse du Conseil National ?
J'ai l'intention de leur demander par l'intermédiaire de notre avocat.

[bernard]

C'est bon j'ai trouvé.
http://www.cnomk.org/#email_ordre

[cedric]

voilà tu as tout ;)

[bernard]

Un beau lundi, en vérité !

J'avais vu notre conseil la semaine dernière et nous avions convenu de pratiquer un constat d'huissier.

C'est maintenant chose faite et il confirme les faits :


Nos forums sont parfaitement surs et la connaissance d'une URL ne donne pas accès au contenu d'une pièce jointe.
Le forum "Morceaux Choisis" est un forum non visible et son contenu non accessible par les visiteurs ou membres enregistrés.
Le site http://microkinésitherapie.fr (http://microkinesitherapie.fr) contient des documents en Français, en Anglais et Allemenand, libres au téléchargement et à la copie.
Ces documents ont été imprimés et annexés au constat.
Ces documents sont pour leur grande part des chapitres du livre.
Les planches "contrefaites" sont accessibles sur simple clic sur internet et ont été copiées/imprimées sans restriction.
ps : Il serait très, très mal venu de retirer des documents du site http://microkinésitherapie.fr (http://microkinesitherapie.fr)

[bernard]

Ce mardi 14 n'était pas mal non plus.
J'ai contacté mon ami Constant CONSTANTINIDES, un pote du syndicat "cité" par les demandeurs, à propos de la formation continue.

Nous avons pris contact avec son successeur et échangé quelques mails très interessants.

Vous noterez qu'encore une fois, le traitement de texte des demandeurs fait des bourdes avec les macros ! Cette fois avec les synonymes. (voir pièces jointes).

Ce genre macro est totalement surprenant dans son usage : On devrait les "nommer" comme suit, au choix ;
Lamacroquimetunedatequiarrange
Lamacroquienfoncelautre
Lamacroquiembelitlesfaits
LamacroquifaitmentirIl est vrai que je deviens cynique.

[bernard]

Jeudi 15 mars,

Dans la famille Gédelachance, je pioche le père. :shade:
Le Président du Conseil National de l'Ordre qui vient nous voir la semaine prochaine.

[bernard]

Les choses bougent :

http://www.atoute.org/n/forum/showpost.php?p=1015784&postcount=84

Messieurs BENINI et GROSJEAN, organisé en SARL du même nom, essayent de m'intimider par l'intermérdiaire de leurs avocats pour m'inciter à supprimer cette discussion.

J'avais déjà répondu à un premier avoué. Je reçois de nouveau un courrier recommandé me menaçant de poursuite si je n'efface pas le propos notamment de Somasimple. Il est hors de question que je me laisse intimider, dans la mesure où il n'y a rien de répréhensible sur Atoute.

Certes, je comprends leur irritation puisque Google indique cette discussion dans les premiers liens sur microkinésithérapie ou microkinési, ce qui nuit à la promotion de leur technique ésotérique.

Voici copie de ma réponse à l'avocat

A : Maître Eric Caprioli
6 rue Saulnier
75009 Paris
Maître,

Je réponds à votre courrier du 12 mars 2007 m'informant de la présence de contenus que vous jugez litigieux sur mon site www.atoute.org (http://www.atoute.org/)

Après réexamen des discussions concernées sur le forum, je n'ai pas trouvé de contenus illégaux justifiant une action de ma part. Dans un souci de conciliation, j'ai effacé quelques messages parmi la centaine postés sur la microkinésithérapie, qui commentaient des pages extérieures aujourd'hui disparues ou qui contenaient des termes un peu vifs.

A ma connaissance, les deux discussions concernées sont

http://www.atoute.org/dcforum/DCForumID5/11092.html

et surtout

http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=9976
Qui constitue une suite de la discussion sur le nouveau forum et dont il faut noter qu'elle a été initiée par un zélote de la microkinésithérapie.

Il y a donc insistance des partisans de la microkinésithérapie à venir en débattre sur le forum Atoute.org

Je ne vois aucune raison de supprimer les contributions de ce débat, qui, si elles contiennent des propos critiques et parfois sévères envers la microkinésithérapie, s'insèrent dans un débat contradictoire, ouvert, et où les tenants ce cette technique pourtant sulfureuse ont pu s'exprimer librement.

La LEN ne saurait être utilisée pour limiter la liberté d'expression, en dehors de propos clairement diffamatoires ou illégaux. Ni M. Bénini ni M. Grosjean n'ont été cités sur le site Atoute.org, et aucun contenu autre de de courtes citations à visée d'exemple n'a été copié.

Dans ces conditions je refuse bien sûr d'accéder à votre demande. En cas de poursuites, je me retournerai contre vos clients pour procédure abusive. De plus, face à des manoeuvres d'intimidations répétées de leur part, destinées à contrer une libre information sur les avantages et les inconvénient de la microkinésithérapie, je vais rédiger un article faisant le point sur les données scientifiques disponibles sur cette technique. Je me réserve également le droit de communiquer sur cette affaire de façon plus générale dans d'autres articles ou sur d'autres supports, cet exemple illustrant un des dangers majeurs de l'internet de santé : les luttes d'influence et la promotion d'approches thérapeutiques fantaisistes par des sociétés commerciales.

Sincèrement vôtre,


Dr Dominique Dupagne

Je vais en effet rédiger un article sérieux. Objectif : faire une synthèse sur les fondements de cette technique et l'état des publications scientifiques la concernant.

Si vous souhaitez continuer à poster sur cette discussion, merci d'éviter tout terme injurieux qui donnerait prise à une action judiciaire.
__________________
Dr Dominique Dupagne
Administrateur et responsable du site
Je ne réponds à aucune question médicale posée par email ou par la messagerie privée du forum.

[bernard]

Et voici la position officielle du SNMKR concernant 4 questions que j'ai posé au responsable de la formation continue.

Exercé à titre thérapeutique, le massage peut-il être pratiqué sans prescription médicale ?
Comme tous les autres actes à but thérapeutoique, non (article L.4321-1 CSP)

Le massage thérapeutique fait-il partie de nos compétences ?
Tous les massages sont compris dans notre monopole d’exercice.

Si oui, est-il inclu dans les techniques que peuvent utiliser les MKs pour les soins prescrits ?
Le massage est un acte à part entière, qui peut revêtir différentes modalités techniques. Si il ne fait pas l’objet d’une prescription explicite, son utilisation relève du choix du masseur-kinésithérapeute.

Un MK qui pratique un acte thérapeutique sans prescription médicale (en dehors des situations d'urgence) s'expose-t-il à des sanctions ? Lesquelles ?
Des sanctions pénales et disciplinaires sont possibles. Leur quantum relève du seul pouvoir des juridictions saisies.

[bernard]

Voici (enfin) la lettre officielle du SNMKR.

[bernard]

Bonjour à tous,

Notre avocat a reçu de nouvelles (sic) conclusions des demandeurs concernant notre affaire.

Les demandeurs rejetent le constat d'huissier établi par Maitre Fieux. Il ne serait pas conforme au droit donc sur la forme.

J'ai donc une option : Demander à l'huissier d'en refaire un ce qui éteindra ce point de droit et je suis certain que Maitre Fieux sera pour cette solution car la forme dans ce cas précis sous-entend que le contenu établi par Maitre Fieux ne serait pas fidèle et que les pages imprimées ne seraient pas "authentiques".

Bien sur, Maitre Fieux pourrait être dans l'incapacité d'établir un constat si par un heureux hasard, certaines pages ne seraient plus accessibles.

Je demanderai alors, dans cette très improbable éventualité, pourquoi certaines pages du site des demandeurs, alors que consignées par procès verbal, ne sont plus présentes.

Les demandeurs ne pourraient avoir que deux réponses :
Elles n'y ont jamais été et le constat est de fait un faux.
Elles y étaient mais ont été retirés pendant le déroulement de la procédure alors que la défense les citaient comme preuves.La première option est impossible dans la mesure où les constats d'huissier et les conclusions des demandeurs citent ces documents...

[bernard]

Article 434-4 du Code Pénal


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité :
1º De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ;
2º De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.
Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.

[bernard]

J'ai réintégré le membre babyenchere (mais changé son adresse email et mot de passe) pour que notre huissier puisse constater qu'il avait des privilèges augmentés (http://www.somasimple.com/forums/showgroups.php) par rapport aux membres normaux et pour qu'il puisse prendre copie des messages privés où il est question de ce sujet.

Ceci invalidera la totalité de leurs constats et...

[bernard]

Je demanderai alors, dans cette très improbable éventualité, pourquoi certaines pages du site des demandeurs, alors que consignées par procès verbal, ne sont plus présentes.

N'ayant pas de réponse directe des demandeurs, nous avons été obligés d"en faire part au Président du Tribunal.

Les pièces consignées dans le procès verbal ont disparu à cause d'un restructuration du site. Et il paraît que nous essayons de gagner du temps ? Pourquoi faire ?

N'avez vous pas compris que vous agissez exactement comme je l'avais prévu.
Que pouvez-vous en conclure ?

[cedric]

pire que l'empereur palpatine ;)

[bernard]

Non, pas du tout.
Palpatine complotait pour le pouvoir et avait une double personnalité.

Le coté de la Force emploie simplement les faits et montre la vérité.

Tout dossier a des points faibles qu'il faut savoir exploiter.
J'ai mis en avant ce genre d'indice dans une pure logique Newtonienne.
La réaction attendue ne pouvait pas l'être.

Une petite expérience scientifique qui permet d'amplifier les défauts.
J'ai toujours donné les meilleurs conseils aux demandeurs mais ils sont restés sourds et ont, au contraire, choisis les options que je pointais comme les pires.
Aux echecs, il faut savoir envisager les coups suivants et ne pas avoir peur de perdre...

[bernard]

Ainsi dans la lettre du 22/12/2005 (http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t=4071) Monsieur Daniel GROJEAN ne dit-il pas ?

Ce que vous dites est souvent partagé par de nombreux collègues, c'est pourquoi nous vous avons laissé vous exprimer le plus librement possible.

Ne serais-je plus le seul à dénigrer ?
On m'a dépeint comme un acharné portant "le mal" sur la technique mais les écrits des auteurs semblent prouver le contraire. :angel:

Quant à la liberté d'expression, je dois dire que j'en ai soupé. :confused:

[bernard]

Aie !

Je crois que l'avocat des demandeurs a mis mon conseil en rogne. Pas bon du tout.

Nous lui demandions de simples précisions, relayé en cela par le Président du Tribunal. Maitre Caprioli nous renvoie aux pièces jointes (sic). Ben justement, c'est la le problème, nous ne trouvons pas, dans ces pièces, justification de ce qui est affirmé...

Incident de communication en perspective. :angel:

[bernard]

Ce qui l'a irrité, c'est qu'il a poliment demandé où étaient localisés certains documents qui étaient cités dans le procès verbal des constats d'huissier des demandeurs.

Ces documents étaient visibles sous forme de pages HTML ou de fichiers pdf zippés (voir fichier joint).

La réponse est définitive et catégorique => les fichiers ne sont plus disponibles, "victimes d'une restructuration du site des demandeurs".

C'est vraiment une coincidence malheureuse car c'était aussi la liste des fichiers constatés par notre huissier.

Je rappelle que les demandeurs ne contestent pas le contenu de notre constat mais sa forme.

Notre huissier avait téléchargé des fichiers importants (voir liens mis en évidence) mais il parait qu'il sont sans aucun intérêt à l'affaire !

C'est vrai, vous avez raison : ils sont la preuve qu'ils étaient disponibles sans avertissement de copyright, ni de mise en garde et surtout que certains, sont partie intégrante de l'ouvrage soit-disant contrefait.

En les retirant de votre site, alors que je vous demandais de ne pas le faire, vous avez donné de l'importance à l'incident et encore pointé du doigt en direction des preuves que nous souhaitions mettre en valeur...

Echec et mat en 2 coups...

[bernard]

Mais le pire c'est cette conclusion (voir pièce jointe) :

A votre avis, il faudra combien de temps au Président pour savoir que le jamais et nullement sont plutot des souvent voire des toujours ?

Il sera facile de montrer qu'à la page 126, oh extraordinaire, il y a une étude sur l'effet de la microkinésithérapie sur les enfants atteints du syndrome de tchernobyl... etc...

Oh par extraordinaire, ce fichier est dans notre constat. :confused:

Mat en 1 coup.

[bernard]

Et si l'on y joint ce document, pensez-vous vraiment que le Président va hésiter à croire que vous faites tout pour faire disparaitre les preuves ?

NULLEMENT !

[bernard]

Salut à tous.

J'avais rendez-vous ce matin avec notre huissier.
Nous avons établi un nouveau constat...

[cedric]

et?

[bernard]

Et la suite à demain... :angel:

[bernard]

Notre précédent constat était contesté aux motifs :

Absence de l'IP de l'huissier (mais sans aucune contestation)
Cache internet non vidé (mais sans aucune contestation de quelque ordre que ce soit).

Pour éviter toute polèmique, nous avons donc procédé à un nouveau constat... plus approfondi.

Il a été constaté que certains documents ont disparus par rapport au précédent.
Que ces documents étaient en ligne depuis au moins Mai 2002.
Que l'utilisateur babyenchere avait depuis le 07/02/2006 un accès privilégié au site.
Que le site, depuis cette même date, offrait une parfaite protection.
Qu'il n'est pas possible de télécharger un document protégé, même en connaissant son adresse URL.
Que les propos dénigrants sont toujours en ligne mais sur www.atoute.org.
Que la contrefaçon n'est pas possible dans la mesure où les documents sont visibles et téléchargeables, sans restriction, sur des sites autres que somasimple.

Et la cerise...

Que la lettre du 20/02 présente des differences autres que la seule date... L'histoire de la macro... tombe à l'eau

[bernard]

Je suis allé récupérer le constat ce matin. :thumbs_up
J'en ferai un fichier pdf dans la semaine.

[bernard]

Voici le fichier du constat.

[degre]

Salut Bernard,

Juste pour te signaler ceci, relevé sur le site du CDOMK de côte d'or:
http://joomla.cdomk21.org/index.php?option=com_content&task=view&id=21&Itemid=2
-----------------------------------
Conférence sur la Microkinésithérapie
Écrit par LACHOT Jérôme
06-08-2007
Patrice BENINI donnera une conférence sur la Microkinésithérapie dans les locaux du CDOMK 21 le mercredi 12 septembre à 20H30

Le CDOMK 21 a prévu d'organiser une soirée d'information ou une conférence par trimestre sur des thèmes en relation avec la masso-kinésithérapie, à destination de tous les professionnels du département.

Patrice BENINI , co-inventeur de la Microkinésithérapie, est la premier à avoir répondu à l'invitation du CDO.

Il viendra présenter dans nos locaux la technique qu'il a mise au point avec Daniel GROSJEAN dès le début des années 80 et qu'il enseigne depuis avec passion aux masseurs-kinésithérapeutes de France et d'ailleurs (Brésil, Pologne, Russie, Madagascar...).

Forte de plusieurs études visant à valider ses bienfaits dans de nombreuses indications (plus de trente évaluations dont certaines en milieu hospitalier selon des protocoles rigoureux), la Microkinésithérapie se veut une thérapie manuelle globale qui aide le corps à évacuer tous les traumatismes passés ou présents qu'il garde en mémoire et qui l'empêchent de bien fonctionner.

Pour en savoir plus et échanger avec Patrice BENINI sur les principes, les indications, la pratique et l'enseignement de la Microkinésithérapie, nous vous invitons donc à vous inscrire par mail via ce site ou par téléphone au 06 76 33 97 04 (laisser un message avec vos coordonnées) pour la conférence qui aura lieu dans nos locaux le mercredi 12 septembre 2007 à 20H30.
--------------------------------------

Hormis le fait qu'il n'appartient pas aux CDOMK de faire la promotion d'une formation en particulier, on regrette que cette publicité recueille la caution morale d'un conseil, caution qui ne manquera pas d'être exploité par qui vous savez, pour obtenir un surcroit de crédibilité auprès des confrères.

[bernard]

Bonjour,

J'avais déja noté cette annonce et contacté le Conseil National.
Monsieur Eric Pastor semblait d'accord avec notre position et la votre mais la page reste affichée...

Je vais, de ce pas, essayer de contacter le Président du CNO.

[bernard]

Je vais, de ce pas, essayer de contacter le Président du CNO.

c'est fait et la réponse est :thumbs_up

[bernard]

http://joomla.cdomk21.org/
Annulation de la conférence du 12 septembre 2007
Écrit par LACHOT Jérôme 07-09-2007

La conférence sur la Microkinésithérapie qui devait voir lieu au CDO le 12 septembre 2007 à 20H30 est annulée. Devant le peu d'intérêt que semble avoir suscité auprès des MK du département l'annonce de la conférence sur la microkinésithérapie qui devait être donnée par Patrice BENINI le 12 septembre dans les locaux du CDOMK 21, il a été décidé de l'annuler.
Nous communiquerons ultérieurement sur la conférence qui doit être donnée par France MOUREY en décembre, en espérant que le thème proposé trouvera audience auprès d'un plus grand nombre de professionnels.

[bernard]

Merci à Pierre Trudelle. :thumbs_up

Le conseil départemental de l'Ordre de Côte d'Or et la micro-kiné. (http://actualitesenkinesitherapie.hautetfort.com/archive/2007/09/05/le-conseil-departemental-de-l-ordre-de-cote-d-or-et-la-micro.html)

[bernard]

On pourrait croire que le Juge de Mise en Etat nous donne tort !
Il n'en est rien car il reconnait la validité de notre constat d'huissier et confirme la présence des documents "contrefaits" sur le site des demandeurs.

ps: Je rappelle que les demandeurs avaient affirmé que les dits documents n'avaient jamais été visibles ailleurs que sur Somasimple. :angel:

[bernard]

Mes chers confrères ont obtenu réparations en premiere instance.

Il est vrai que j'avais imprudemment "copié" l'ouvrage qui m'avait été envoyé.
Il est aussi vrai que je ne suis que peu satisfait de l'issue mais je m'en contenterai. L'important est ailleurs. Je retrouve le droit légitime de parler. Je le ferai en respectant les principes qui m'animent : l'Ethique et la justice.

Le tribunal ne m'a pas intimé l'ordre de publier les réparations obtenues. Je vais, en partie, accéder à la demande de messieurs BENINI et GROSJEAN:

Sur le droit moral :
Il n'est pas démontré non plus une atteinte au droit moral pour non-respect des textes
(reproduction inexacte ou dénaturante)...
En l'absence d'autres éléments, l'atteinte au droit moral des auteurs résultant de la seule
abstention des noms de MM GROSJEAN et BENINI sur les premières reproductions n'appelle
qu'une réparation de principe.
Il leur sera donc alloué la somme de 1 € en réparation de leur atteinte morale.

SUR LA FAUTE CIVILE DE DÉNIGREMENT PAR MONSIEUR DELALANDE :
Il est normal que MM GROSJEAN et BENINI et le Centre de Formation à la microkinésithérapie supportent les inconvénients de l'absence de validation scientifique de leur méthode...
Il convient donc de sanctionner la violence exagérée et imprudente des propos de
Monsieur DELALANDE à l'égard de la micro kinésithérapie, et son comportement à tout le
moins prématuré dans l'attente du résultat de l'évaluation ministérielle "en cours", par une
condamnation de principe, et une réparation symbolique de 1 € de dommages et intérêts.

SUR LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE INFOMANIAK
Il n'est pas établi que la société INFOMANIAK ait manqué à son obligation générale de
prudence en permettant la reproduction de documents sur la kinésithérapie sur un site de
professionnels de la santé, ni à son obligation de diligence de faire cesser les activités litigieuses
puisque les demandeurs n'établissent pas que celles-ci aient perduré après le 22 août 2006.
Il convient donc de rejeter toutes les demandes dirigées contre la société INFOMANIAK.

[cedric]

on peut faire une quete pour les deux euros?

[bernard]

Cédric,
J'ai écrit que je mettais qu'une partie du jugement =>
http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t=5615

[bernard]

http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801462.html

Question écrite n° 01462 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1417

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 6 juillet 2006 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que la microkinésithérapie est une technique de massage thérapeutique, ayant pour but de déclencher les mécanismes auto correcteurs en fonction de l'origine des dysfonctionnements. Cette technique est pratiquée en Europe par des professionnels de santé agréés dans les pays où ils exercent. Elle peut être utilisée à titre préventif ou thérapeutique. Le Conseil de l'Europe s'est préoccupé de la question des médecines alternatives et complémentaires. Il a sollicité les différents États en leur demandant de se prononcer sur leur attitude concernant certaines de ces médecines alternatives comme l'homéopathie, l'acupuncture, l'ostéopathie et la chiropraxie. Les réponses vont dans le sens d'une reconnaissance avec un exercice contrôlé. La microkinésithérapie n'a sans doute pas la même ancienneté que ces grandes disciplines, mais elle présente un support scientifique et des évaluations qui valorisent son efficacité. Le gouvernement polonais a donné un avis favorable à son utilisation et à son enseignement dans son pays. Les demandes effectuées en France et en Belgique ne débouchent sur aucune réponse officielle. Il serait pourtant utile, pour les citoyens français et européens qui bénéficient de cette technique et pour ceux qui la pratiquent, d'être plus au clair par rapport à leur situation dans leur pays respectif. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont les suites qu'elle envisage de donner au dossier scientifique de reconnaissance qui a été transmis à son ministère par les professionnels concernés.

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative


publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008 - page 2185

Élaborée au début des années 1980 par deux kinésithérapeutes français, la microkinésithérapie est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui n'est pas, à ce jour, fondée sur une théorie suffisamment étayée pour que des patients puissent y recourir dans le cadre du système de santé, fût-ce par des kinésithérapeutes ou par des médecins. La microkinésithérapie est aujourd'hui l'objet d'interrogations et de critiques sévères de la part des professionnels de santé. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative restera attentif quant à la capacité des promoteurs, praticiens et formateurs en matière de microkinésithérapie, à produire des études à caractère scientifique fiables, établissant de façon objective et argumentée l'efficacité et l'innocuité de cette méthode.

[ptitom]

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008 - page 2185

Élaborée au début des années 1980 par deux kinésithérapeutes français, la microkinésithérapie est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui n'est pas, à ce jour, fondée sur une théorie suffisamment étayée pour que des patients puissent y recourir dans le cadre du système de santé, fût-ce par des kinésithérapeutes ou par des médecins. La microkinésithérapie est aujourd'hui l'objet d'interrogations et de critiques sévères de la part des professionnels de santé. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative restera attentif quant à la capacité des promoteurs, praticiens et formateurs en matière de microkinésithérapie, à produire des études à caractère scientifique fiables, établissant de façon objective et argumentée l'efficacité et l'innocuité de cette méthode.

madame la ministre bientôt poursuivit pour diffamation?

[bernard]

J'ai été signifié du jugement le 18 novembre 2008.
J'ai décidé de faire Appel.

[teopath]

Tu peux toujours discuter le montant des droits d'auteurs, qui ne correspondent pas au prix du livre mais seulement à un pourcentage, le reste correspondant à l'édition, au stockage et à la distribution de l'ouvrage.

Hors comme le tribunal n'a pas ordonné la fourniture d'une contrepartie papier à tes 1200€ , il ne s'agit bien que des droits d'auteurs.

Et comme les plaignants ne semblent pas avoir spécifié quel était le montant de leur droit, çà se discute.

Sorti de là, sauf à en faire une affaire de principe, à ta place je laisserais tomber.

Toi tu es suffisamment anonyme pour ne pas souffrir d'un tel jugement et eux ils sont ridiculisés (enfin c'est ma perception à la lecture du jugement). Et comme c'est eux même qui en ont demandé la publication, ils ne peuvent pas t'empêcher d'en faire large diffusion :angel:

[bernard]

http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030105443.html

Evaluation par l'ANAES de la microkinésithérapie 12 ème législature Question écrite n° 05443 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 30/01/2003 - page 326

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait qu'à l'initiative de l'Association centre de diffusion de la microkinésithérapie (ACDM), son prédécesseur avait été saisi en 1997 afin d'obtenir l'homologation des actes de microkinésithérapie. Dans sa réponse datée du 29 octobre 1997, celui-ci indique que la microkinésithérapie n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation scientifique et que cette évaluation est obligatoirement le fait de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES). Un dossier complet avait donc été transmis dans ce but à l'ANAES. N'ayant toujours pas de réponse, les requérants recontactèrent en février 1999 l'ANAES, qui se borna à répondre que le programme de travail de l'agence pour l'année 1999 était établi, l'examen de la demande de la microkinésithérapie n'ayant pas pu être traité. Cependant, depuis lors, l'ANAES n'a toujours pas commencé à examiner le dossier sur le fond, ce qui est tout à fait inacceptable de la part d'un service public dont c'est pourtant la mission. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas soit de mettre l'ANAES en demeure de rendre des décisions, qu'elles soient positives ou négatives, sur les dossiers qui lui sont présentés, soit de renoncer à assumer une mission de service public pour laquelle elle fait preuve de carences.

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées


publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1564

La demande présentée en 1997 par l'association Centre de diffusion de la microkinésithérapie (ACDM) a été instruite par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) dans le cadre de l'élaboration de son programme de travail pour 1998. Le conseil d'administration de cette agence détermine ce programme après avis du conseil scientifique, qui est composé d'experts et de personnes qualifiées, parmi lesquels figurent notamment un médecin, un pharmacien ainsi qu'un kinésithérapeute. Il n'a pas retenu cette demande pour son programme de 1998 ni pour celui de 1999 compte tenu des autres thèmes considérés comme plus prioritaires, selon des critères de santé publique ou d'innovation technologique. Les demandes non retenues n'étant pas automatiquement réexaminées lors de la préparation du programme de l'année suivante, il appartient aux demandeurs de renouveler leurs propositions. Par ailleurs, on ne peut considérer sans un examen plus global que le fait de ne pas répondre à une demande dans un domaine qui n'apparaît pas relever d'une priorité documentée de santé publique suffit à apprécier la manière dont l'ANAES remplit sa mission de service public.